Rôle du DS au sein de l’entreprise

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

  • formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
  • assister le salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
  • assister les salariés auprès du conseil des prud’hommes.

Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l’employeur notamment sur :

  • les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
  • les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
  • les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur :

  • l’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne),
  • les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie,
  • le droit d’expression des salariés.

L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

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